Ventes aux enchères des domaines
Commissariat aux ventes des domaines
Dates des prochaines ventes et détails (mobilier, immobilier)
Dates des prochaines ventes et détails (mobilier, immobilier)
Que vendent les Domaines ?
Les objets mobiliers et matériels dont les services de l’Etat et les établissements publics administratifs (EPA) n’ont plus l’usage,
les biens meubles acquis à l'Etat par voie de confiscation judiciaire*, préemption ou déshérence,
les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières,
certains véhicules et matériels remis par les collectivités locales et les établissements publics,
les objets et colis en souffrance dans les entreprises de transport ainsi que les objets trouvés non réclamés,
Des biens et objets appartenant aux collectivités territoriales...
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VELAINE EN HAYE