Tribunaux
Tribunaux, juridictions, cours administratives et d'appel de Nancy et sa région
Le Conseil Régional de l'ordre des médecins de Lorraine
juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
Rubriques : Tribunaux
Le tribunal administratif de Nancy juge plus de 2 000 affaires annuellement.
Son ressort couvre les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Il se charge de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens.
Son ressort couvre les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Il se charge de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens.
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